Date d’entrée en vigueur: 2 mai 2026
Version: v2
Conditions générales d’utilisation du site noravexilume.com
Les présentes conditions fixent les modalités d’accès, d’utilisation et les responsabilités des utilisateurs du site noravexilume.com.
2 mai 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Veuillez lire attentivement ces dispositions avant toute consultation ou transmission de données personnelles.
Définitions
Les termes ci-dessous ont, dans le cadre des présentes, la signification suivante :
- Utilisateur : toute personne accédant au site pour consultation ou transmission de données.
- Prestataire : personne physique ou morale responsable du contenu et du fonctionnement du site.
- Services : ensemble des prestations accessibles via le site, incluant le formulaire de contact.
- Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation des services
Toute utilisation, y compris le formulaire de contact, doit respecter l’éthique numérique et la sécurité des informations transmises.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française.
Les mineurs nécessitent l’accord préalable du représentant légal.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable des données communiquées et de leur véracité.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui.
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Respecter la confidentialité de l’ensemble des échanges réalisés via le site.
- Ne transmettre aucun contenu contraire aux lois françaises ou aux droits de tiers.
Usages interdits
Tout utilisateur s’engage à ne pas détourner les services pour :
- Diffuser tout contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée.
- Porter atteinte à la sécurité du site par intrusion, tentative de piratage ou extraction de données non autorisée.
- Utiliser le site pour l’envoi massif de messages non sollicités ou de publicités.
- Altérer ou perturber le fonctionnement des services proposés.
- Tenter d’accéder frauduleusement à des espaces protégés ou dissimulés du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse du responsable de publication. Tout usage non autorisé expose à des poursuites.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les utilisateurs restent seuls responsables des informations transmises, qui ne doivent en aucun cas porter préjudice à autrui.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur accorde au site l’autorisation d’exploiter les contenus partagés dans le seul but du traitement de la demande.
Confidentialité des données personnelles
Le traitement des données collectées s’effectue conformément à la politique de confidentialité publiée et à la réglementation française et européenne en vigueur. Politique de confidentialité
Limites de responsabilité légale
Le site ne peut garantir l’absence totale d’erreurs et décline toute responsabilité liée à l’utilisation des informations diffusées.
Avertissement général:
Les contenus restent informatifs. Ils ne sauraient constituer conseil ou engagement contractuel de résultat. Résultats variables selon l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Aucune indemnisation ne sera versée en cas de dommage indirect ou d’impossibilité ponctuelle d’accès au service.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes engage la responsabilité de l’utilisateur et, en cas de revendication, la réparation de tout préjudice subi par le site.
Règlement des litiges et médiation
Toute réclamation relève d’une tentative de résolution amiable avant action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec, les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
La procédure est strictement confidentielle et menée dans un délai raisonnable.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir, si nécessaire, à la plateforme de règlement en ligne des litiges d’un organisme européen compétent.
Accès à la médiation en ligne: Accès à la médiation en ligne
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Les différends relèvent en dernier recours des tribunaux compétents du ressort du site.
Résiliation
Le non-respect des présentes permet la suspension temporaire ou définitive de l’accès aux services.
Modifications
Toute modification des conditions générales sera notifiée sur le site et s’applique dès mise à jour.
Divisibilité
Une disposition jugée invalide n’affecte pas la validité des autres parties du contrat.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord contractuel unique entre les parties pour l’utilisation du site.
Contact légal et réclamations
Adressez toute question concernant les CGU à notre équipe via le formulaire ou à l’adresse précisée.
Adresse email: content@noravexilume.com
Téléphone: +33 6 76-30-82-83
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France